Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Mobile

Version 0.1 du 01/10/2024

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

La société HEAT & GO, SAS au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de la ville de Valenciennes sous le numéro Valenciennes B 895 299 063, dont le n° de SIRET est 89529906300019, dont le siège social se situe au 22 allée Denis Papin 59220 Denain, exploite l’Application Mobile dénommée « Heat & Go » ; sous la direction de Monsieur Soufiane IQUIOUSSEN. L’adresse électronique du contact est : [email protected].

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-après, régissent les rapports entre HEAT & GO et les Utilisateurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application Mobile, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application Mobile.

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application Mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique C.G.U qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

HEAT & GO pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication.

La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de l’Application Mobile ou sur l’onglet « Conditions générales d’utilisation » de l’application Heat & Go et le site https://www.heatandgo.fr.

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile. Le cas échéant, il est recommandé de cliquer sur l’option “Je souhaite supprimer mon compte” au bas de la page de la rubrique “Accéder à mon profil” dans l’Application Mobile. Cette option effacera toutes ses données de l’application et du back-office.

En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Application Mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

3.1 Objet du Service

Le Service est une application mobile de gestion des interventions d’optimisation de la consommation d’énergies chez des clients particuliers. Cette application permet :

  • L’établissement de bases de données des clients éligibles,
  • La planification des interventions,
  • La réalisation des interventions,
  • Le contrôle et le reporting,
  • Le suivi de la facturation.

3.2 Fonctionnement du Service

L’Application Mobile Heat & Go peut être téléchargée via les applications mobiles (telles que Google Play ou App Store) au moyen des technologies disponibles, d'un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur. Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit être majeur et disposer d’un smartphone ou d’une tablette, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur (cf. Article 4).

Les fonctionnalités de l’Application Mobile Heat & Go sont les suivantes :

  • L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un Compte personnel d’Utilisateur conformément à l’article 4 ;
  • L’Utilisateur a la possibilité de consulter son planning ;
  • L'utilisateur peut également effectuer une recherche d’autres utilisateurs ;
  • Les recherches avec des mots-clés peuvent porter sur un nom, une région, ou tout autre mot clé, une adresse mail d’un client, une adresse de domicile ou encore un numéro.

Rubriques de la section 'ACCUEIL' :

Pour les utilisateurs techniciens, les rubriques accessibles sont :

  • Dashboard
  • Interventions
  • Ajouter un nouveau client
  • Stock
  • Clients
  • Mon compte

Pour les utilisateurs parrains, les rubriques accessibles sont :

  • Dashboard
  • Clients
  • Ajouter un nouveau client
  • Gains
  • Mon compte

ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR

Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur et en validant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l’Application Mobile et renseigner les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail de l’utilisateur
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse
  • Mot de passe

La validation du Compte personnel d’Utilisateur est formalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription. Heat & Go se réserve le droit de vérifier le numéro de téléphone de l’utilisateur par l’envoi d’un code ou encore par un appel téléphonique. En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié », et l’application enverra à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir.

Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, complètes et toujours à jour. Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, Heat & Go se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité. L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Heat & Go de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : [email protected].

Heat & Go ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application Mobile Heat & Go sont gratuits. L’Application Mobile téléchargée gratuitement permet d’accéder à tous les services proposés tels que décrits à l’Article 3 des présentes.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est tenu de respecter certaines obligations lors de l'utilisation du Service, notamment, utiliser le Service uniquement pour les finalités présentées dans les CGU, communiquer des informations exactes lors de la création de son compte, ne pas entreprendre une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'application, et respecter les lois en vigueur.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION

Tout Utilisateur peut supprimer son profil à tout moment de l’Application Mobile, en suivant la procédure suivante :

  • Pour les utilisateurs parrains : Se connecter à l'application mobile, accéder à l'onglet 'Mon compte', cliquer sur 'Supprimer mon compte', et confirmer la suppression. Un email de confirmation sera envoyé.
  • Pour les utilisateurs techniciens : Les comptes sont supprimés par l'administrateur à la suite d'une demande par email.

L'accès à l'Application Mobile et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation de l'activité de HEAT & GO ou en cas de liquidation judiciaire.